Le Québec a deux lois que la plupart des développeurs traitent après coup : la Loi 25 pour la vie privée et la Loi 96 pour la langue. Nous bâtissons pour les deux dès la première ligne de code — parce que rattraper la conformité après le lancement, c'est comme ça qu'un projet écope d'une amende et perd la confiance de ses clients. Voici ce qu'elles exigent, et comment nous nous y prenons.Quebec has two laws most builders treat as an afterthought: Law 25 for privacy and Bill 96 for language. We build to both from the first line of code — because retrofitting compliance after launch is how projects get fined, and how trust gets lost. Here's what they require, and how we handle it.
La loi québécoise modernisée sur la vie privée. Si vous recueillez des renseignements personnels auprès de résidents du Québec — noms, courriels, numéros de téléphone — elle s'applique à vous, peu importe la taille de votre entreprise. On la décrit souvent comme la réponse du Québec au RGPD.Quebec's modernized privacy law. If you collect personal information from Quebec residents — names, emails, phone numbers — it applies to you, regardless of company size. It's often described as Quebec's answer to GDPR.
La Loi 96 renforce les obligations linguistiques des entreprises qui font affaire au Québec. Les sites commerciaux et les communications avec la clientèle doivent être offerts en français — et le français ne peut pas être traité comme une traduction de second rang ajoutée à la fin.Bill 96 strengthens French-language obligations for businesses operating in Quebec. Commercial sites and customer communications must be available in French — and French can't be treated as a second-class translation bolted on at the end.
La conformité, ce n'est pas une page de politique — c'est la façon dont le système est bâti. Ce sont les réglages par défaut de tout ce que nous livrons.Compliance isn't a policy page — it's how the system is built. These are defaults in everything we ship.
Les clés d'API ne touchent jamais le navigateur. Chaque appel au modèle passe par un point de terminaison sans serveur — aucune information d'identification exposée au client.API keys never touch the browser. Every model call is proxied through a serverless endpoint — no credentials exposed to the client.
Aucune case précochée, aucun consentement enfoui — il n'y a aucun formulaire. Le visiteur écrit délibérément dans un agent conversationnel, et le retrait se fait en écrivant à notre responsable désigné.No pre-checked boxes, no buried opt-ins — there is no form at all. The visitor types into a chat widget deliberately, and withdrawal is handled by writing to our designated officer.
Notre agent conversationnel s'ouvre en français pour tout visiteur qui n'a pas choisi autrement. Le français est écrit à la source, pas généré à partir de l'anglais.Our conversational agent opens in French for every visitor who has not chosen otherwise. French is written in the source, not generated from English.
Les données des demandes résident à un seul endroit, hébergées à Montréal, et ne transitent jamais par un CRM, un traceur ou un outil d'analyse tiers.Lead data lives in one place, hosted in Montreal, and never passes through a third-party CRM, tracker, or analytics tool.
Une revue de conformité vous dit exactement où vos systèmes respectent la Loi 25 et la Loi 96 — et où ils ne les respectent pas. Constats notés, correctifs cartographiés, en langage clair.A compliance review tells you exactly where your systems meet Law 25 and Bill 96 — and where they don't. Findings scored, fixes mapped, in plain language.
Demander une revue de vos systèmes →Request a System Review →Cette page constitue de l'information générale sur le cadre réglementaire québécois, et non un avis juridique. Pour les obligations propres à votre entreprise, consultez un professionnel autorisé au Québec ou la Commission d'accès à l'information.This page is general information about Quebec's regulatory landscape, not legal advice. For obligations specific to your business, consult a Quebec-licensed professional or the Commission d'accès à l'information.